Les missions du Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le comité technique d’établissement n’a qu’un rôle consultatif, mais il peut émettre des vœux auxquels le directeur de l’établissement doit répondre

Le CTE est consulté sur :

un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d’établissement ou les programmes d’investissement, ou encore, dans les établissements publics de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
le budget pour les établissements sociaux ou médico-sociaux, l’état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements de santé, les comptes, le tableau des effectifs du personnel ;
l’organisation interne (création, transformation, suppression de services ou de pôles d’activités) ;
dans les établissements publics de santé, si nécessaire, le plan de redressement ;
dans les établissements publics de santé, certaines opérations de gestion ou de disposition des biens ;
les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;
les règles d’emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n’y ont pas pourvu ;
la répartition des primes ;
la politique sociale et le bilan social de l’établissement ;
le plan de formation du personnel ;
la participation aux actions de coopération et de coordination ;
les conventions hospitalo-universitaires ;
le règlement intérieur de l’établissement.