Sud Santé Sociaux 56
Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD)

Site du syndicat Sud santé sociaux du centre hospitalier du Scorff (CHBS)de la ville de Lorient

SUD INFO N°19 Spécial Congés
Article mis en ligne le 9 mars 2015
dernière modification le 9 mai 2015

par yc
logo imprimer
Enregistrer au format PDF

Règles de pose de congés...

SUD INFO

N°19 Spécial Congés

Règles de pose de congés

Les droits à congés annuels s’appliquent à tous les agents de la fonction publique hospitalière, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels.

Congés hors saison et de fractionnement

L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours de congés annuels, en continu ou en discontinu, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à six congés annuels. Pour les agents à temps partiels, les conditions d’attribution ainsi que les jours hors saison sont évalués proportionnellement à la quotité de temps de travail effectuée en fin d’année

L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés chacune, bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Seuls les congés annuels sont pris en compte pour déterminer le droit au congé de fractionnement. Ces 5 jours de congés peuvent être entrecoupés par des repos hebdomadaires, repos fériés, congés hors saison, RTT.

Prise des congés. Une absence au titre de congé annuel ne doit pas avoir une durée supérieure à 31 jours consécutifs, repos hebdomadaires et repos fériés inclus Un arrêt de travail pour maladie interrompt un congé annuel, l’agent conserve le bénéfice de ses congés annuels jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Période d’été : Chaque agent doit pouvoir bénéficier de trois semaines consécutives de congés pendant la période du 15 juin au 15 septembre,. Cette période de 3 semaines peut comprendre des congés annuels, des RTT, des récupérations.

Planification des congés les demandes des agents sont transmises au responsable du service avant le 28 février, pour l’année entière, - le tableau prévisionnel est mis à la disposition de tous les agents concernés au plus tard le 31 mars de l’année considérée. Ces dispositions concernent d’une part les congés annuels et d’autre part les 5 jours de RTT du troisième trimestre qui doivent être planifiés en même temps que les congés annuels, avant le 28 février de l’année en cours.

Procédure : chaque agent doit remplir un formulaire de demande de congés annuels

Cette demande est signée par le cadre de proximité par délégation de la DRH. Le cadre archive la partie supérieure et retourne la partie inférieure à l’agent.

Extraits : référenciel gestion du temps


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • SUD INFO
  • 359 ko / OpenDocument Text
Forum
Répondre à cet article


pucePlan du site puceContact puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2019 © Sud Santé Sociaux 56 - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.90
Version Escal-V4 disponible pour SPIP3.2