Sud Santé Sociaux 56
Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD)

Site du syndicat Sud santé sociaux du centre hospitalier du Scorff (CHBS)de la ville de Lorient

Commission administrative paritaire (CAP)
Article mis en ligne le 13 mars 2015
dernière modification le 16 juin 2015

par yc
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Prochaine CAP 28 05 2015
Compétences
Les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation...).

Les CAP sont également des lieux de dialogue social où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique.

En droit, elles ne sont que consultatives, la décision finale revenant au Directeur. Toutefois, leur consultation est obligatoire pour toutes les décisions de leur compétence.


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