Sud Santé Sociaux 56
Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD)

Site du syndicat Sud santé sociaux du centre hospitalier du Scorff (CHBS)de la ville de Lorient

Les dossiers des patients sont vendus à une entreprise privée au mépris de respect du secret médical.
Article mis en ligne le 31 août 2016
dernière modification le 25 septembre 2016

par yc
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À l’hôpital de Saint-Malo, un médecin a été mis au placard pour avoir refusé de confier à une société privée les données médicales 
de ses patients, qui servent ensuite à facturer à la Sécurité sociale. Une pratique qu’il dénonce dans son livre

Le Serment d’hypocrite

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L’histoire du docteur Jean-Jacques Tanquerel (1), c’est un peu celle du pot de terre contre le pot de fer. Alors qu’il est responsable du département d’information médicale (DIM) du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ce médecin s’oppose à l’intervention d’une société privée, mandatée par sa direction, pour traiter des données 
de patients couvertes par le secret médical.
Pris dans une tourmente où s’opposent intérêts financiers et droits des malades, poussé à bout par sa hiérarchie, il fait un burn-out. Quand il revient, il est évincé de son poste de chef du service et se retrouve dans un placard, à un poste de médecin hygiéniste. Malgré tous ces déboires (deux procédures judiciaires sont d’ailleurs en cours), l’homme ne cesse de dénoncer la primauté des enjeux financiers sur l’éthique. Pour comprendre l’ampleur 
de ce scandale, il faut remonter à 2005 avec l’instauration de la tarification à l’activité (T2A), qui a modifié le mode de financement des hôpitaux : à chaque acte réalisé correspond un code, lequel donne droit à un remboursement de la part de l’assurance maladie. 
Un système complexe car il existe des milliers d’actes, et donc, de fait, des milliers de codes. C’est surtout un enjeu financier capital pour des établissements qui sont, pour la plupart, en grande difficulté économique.

Violation du secret médical

Dans ce contexte, les départements d’information médicale sont devenus des services déterminants dans le système de financement des établissements de santé. Ce que n’ont pas manqué d’observer des sociétés privées, spécialisées dans le codage 
des données médicales, qui se sont lancées sur le marché. 
Leur credo ? Vérifier si des actes n’ont pas été oubliés et envoyer 
la nouvelle facture à la Sécu. «  On fait du contrôle qualité. On traque les oublis  », résume Thierry Dispot, responsable de Medlink, l’une 
de ces sociétés. Si celles-ci ont obtenu auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) une autorisation pour consulter les résumés de séjour des patients, anonymes, dans les faits, elles accèdent aux dossiers médicaux. «  Nous consultons des fichiers anonymes, mais dans la pratique on va voir dans les dossiers médicaux des patients. C’est la seule méthode pour optimiser le 
codage  », reconnaît Thierry Dispot. Et c’est là que le bât blesse. D’après le Code de santé publique, les données médicales des patients ne peuvent pas être consultées par des sociétés externes à l’hôpital. Ce sont justement les 
arguments avancés par le docteur Tanquerel 
à sa direction pour refuser que l’entreprise Altao intervienne sur l’hôpital de Saint-Malo. «  La Cnil les autorise à accéder à des résumés de sorties anonymes, mais ceux-ci sont indirectement nominatifs dans la mesure où ils comportent la date de naissance du patient, sa date d’entrée et sa date de sortie. En outre, ils accèdent aux fichiers des patients. Qui nous dit qu’ils ne se constituent pas une base de données  », 
incrimine le praticien, qui martèle : «  Le médecin DIM est le garant du secret médical, le seul médecin de l’hôpital à avoir accès à tous les dossiers médicaux. Si j’avais permis à cette société de les consulter, je me serais rendu coupable d’un délit.  » Des arguments balayés par le responsable de Medlink : «  Nous, nous travaillons en collaboration avec le médecin DIM et l’accord de la commission médicale d’établissement (CME). Si le médecin n’est pas d’accord, on n’intervient pas  », explique Thierry Dispot.

Dans le conflit qui l’oppose à sa direction, 
le docteur Tanquerel a saisi la Cnil qui a fini par lui donner raison. Tout comme le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), qui estime que cette pratique est contraire à la déontologie médicale et au Code de la santé publique. Si, localement, d’autres médecins lui ont apporté leur soutien à titre individuel, ce docteur, véritable lanceur d’alerte, affronte l’institution seul, avec l’aide de quelques syndicats. SUD santé et le syndicat de médecins Avenir hospitalier sont ainsi montés au créneau auprès du ministère de la Santé et de la Cnil pour dénoncer la violation du secret médical. Le cas du docteur Tanquerel n’est pas isolé. 
À Melun ou encore à Grenoble, d’autres médecins ont essayé d’alerter, en vain, sur ces dérives, qui font primer les intérêts financiers sur les droits des malades.

Il faut dire que la pratique est rentable – des millions d’euros sont en jeu – aussi bien pour la société privée que pour l’hôpital. «  Si les médecins omettent dans un dossier de mentionner un acte, cela peut être des milliers d’euros de manque à gagner  », reconnaît Jean-Jacques 
Tanquerel. Ainsi, à Saint-Malo, en contrôlant 950 dossiers, Altao aurait mis en évidence des sous-codages d’actes à hauteur de 2 millions d’euros. Une manne non négligeable pour l’hôpital et 
la société privée, qui est 
rémunérée à hauteur de 10 % des gains annoncés.

Outre la violation du secret médical, ce procédé pousse les hôpitaux à pratiquer le surcodage, qui n’est autre qu’un «  truandage  » à la Sécu. Ces sociétés proposent souvent des contrats «  d’optimisation  » du codage. Ceux-ci consistent à essayer de maximiser la valorisation des séjours en recherchant dans les dossiers des patients certains éléments qui pourraient manquer. «  Imaginez un patient qui vient à l’hôpital pour des troubles de la marche. On lui diagnostique une maladie de Parkinson. On code “troubles de la marche” car il a fallu faire une batterie d’examens pour établir le diagnostic. Lorsque le patient revient plus tard, car la maladie 
a évolué, la règle sera de coder “maladie 
de Parkinson”. Et là, généralement, ces sociétés externes vont coder “troubles de la marche” 
car c’est plus rentable  », dénonce le docteur Tanquerel, qui réprouve ces dérives.

Privilégier les recettes potentielles

Mais les promesses de gain sont telles pour les hôpitaux en difficulté qu’ils privilégient 
les recettes potentielles plutôt que l’exigence de confidentialité. «  Il arrive qu’à l’issue 
de ces procédures, le médecin apparaisse plus comme un obstacle à une bonne valorisation 
de l’activité. (…) Il apparaît désormais avantageux à certains établissements de supprimer 
des postes de ces DIM et de confier à ces sociétés externes le soin de gérer l’intégralité de l’information médicale, de la valoriser et de la contrôler  », décrit le syndicat d’anesthésistes réanimateurs SNPHAR-E.

«  Ces sociétés viennent compenser le travail que les DIM n’ont pas les moyens de faire, de par leur effectif réduit. Entre 2009 et 2011, mon service a récupéré plus de 4 millions d’euros. Mais ça n’a pas servi à combler le déficit. Et plutôt que de renforcer le DIM, la direction a opté pour la sous-traitance, déplore Jean-Jacques Tanquerel, qui pose la question de la qualité du codage effectué par ces sociétés. Pour la première mission, Altao a envoyé une personne, pas médecin mais infirmière de formation, qui 
a traité 500 dossiers en six jours. Et elle est repartie avec un chèque de 100 000 euros… Cela me laisse dubitatif.  »

Le 7 octobre dernier, la Cnil a mis en demeure l’hôpital 
de Saint-Malo pour «  non-respect de la confidentialité des données  ». Si l’agence régionale de santé (ARS) reconnaît qu’il existe un débat éthique, le directeur de l’hôpital tente de justifier cette pratique en arguant que 70 % à 80 % 
des établissements hospitaliers, publics comme privés, ouvrent leurs dossiers médicaux 
à des prestataires extérieurs. Les problématiques 
du financement des hôpitaux, du secret médical et du harcèlement dont peuvent être victimes les médecins qui ne veulent renoncer 
ni à l’éthique ni à leurs responsabilités restent donc entières.


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http://www.humanite.fr/les-dossiers-des-patients-vendus-des-operateurs-prives-521368


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