Sud Santé Sociaux 56
Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD)

Site du syndicat Sud santé sociaux du centre hospitalier du Scorff (CHBS)de la ville de Lorient

Prime de service, droit de réponse
Article mis en ligne le 9 novembre 2014
dernière modification le 18 novembre 2015

par yc
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Un dossier juridique désormais qui ne manquera pas d ’évoluer.
affaire à suivre

Le jeudi 14 novembre 2013

COMMUNIQUE

Prime de service, droit de réponse :

Le syndicat SUD Santé Sociaux du CHBS, dans l’intention de rétablir quelques vérités souhaite réagir aux communications parues dans la presse locale au sujet de la prime de service versée aux agents et sur son mode de calcul.

1- Fin 2012 la Direction communiquait auprès de l’ensemble des syndicats du CHBS de son intention à réformer le mode de calcul utilisé pour l’attribution de la prime de service et proposait une répartition en deux temps.

Concrètement, un abattement d’à peu près 255€ (base 2011) dés le premier jour d’arrêt.

En préalable à ces négociations le syndicat SUD a (bien sûr) demandé sur quels textes ou accords la Direction faisait ainsi dénonciation. La réponse a été on ne peut plus simple « aucun accord n’existe à ce jour concernant les principes d’attribution et mode de calcul de cette prime ! ».

Depuis, le syndicat CFDT vient de retrouver son exemplaire de l’accord « prime de service » de 1972. Nous venons de saisir les services de la Direction pour en obtenir copie.

En l’état, il n’y avait aucun intérêt pour les agents à ce que SUD souscrive à un accord.

2- Nous avons alors lancé une pétition qui par son ampleur a fait reculer la Direction sur son intention première et l’a obligée à formuler une deuxième proposition : l’abattement ne s’effectuant qu’à partir du 6ème jour d’arrêt (concrètement un gain net pour 75% des agents, ceux qui seront arrêtés jusqu’à 5 jours).

C’est lors de cette deuxième phase des négociations que la Direction nous explique que ces mesures nouvelles seront toutes temporaires puisque plusieurs agents des personnels d’encadrement avaient déjà réclamé « l’application du Droit », selon eux, c’est à dire un calcul de la prime fondé sur le présentéisme mais également, pour une part très importante, sur l’indice salariale.

C’est devant cette menace et uniquement pour préserver et garantir le principe de répartition de cette prime sur le mode égalitaire que les syndicats SUD et CGT ont décidé de souscrire à cet accord.

C’est parce que les syndicats SUD et CGT ont alors, par leurs signatures, empêché toute possibilité de réforme en local qu’il ne restait plus à ces agents d’encadrement que le recours au Tribunal Administratif (un délai de deux à trois ans).

Nous souhaitons nous adresser ici, publiquement, à ces agents qui ont saisi ou ont l’intention de saisir le Tribunal Administratif de Rennes.

La question salariale dans la fonction publique Hospitalière s’est trouvée exacerbée depuis 2003, c’est-à-dire depuis le décrochement de la valeur du point d’indice de l’indice des prix et tout particulièrement avec le gel du point d’indice.

Toutefois, il ne serait pas compris que quelques agents, parmi les plus hauts revenus de l’hôpital, se tournent vers le juge pour obtenir le Droit de « faire les poches » des très nombreux « SMICARDS » et bien d’autres guère au-dessus, du CHBS pour y trouver un complément de salaire.

Nous vous invitons à vous tourner vers les Sages-femmes, à réfléchir et nous l’espérons à vous inspirer de leur lutte actuelle que notre syndicat soutient pleinement.

Il n’y a pas d’autre moyen que la lutte et nous le déplorons, pour faire reconnaître une légitime revendication salariale.

Ne vous abaissez pas, pourriez-vous encore après avoir obtenu « justice... » regarder sans honte ASH, AS, secrétaires, ouvriers ou IDE en début de carrière après les avoir ainsi spoliés ?

Le juge rappellera le Droit. Aujourd’hui nous voulons rappeler l’éthique.

Vous ne trouveriez aucune justification ou satisfaction morale à cette victoire, seulement la honte, sentiment que nous vous pensons toujours capables d’éprouver.

Cette victoire devant un juge, soyez en persuadés, ne pourra vous suffire, vous nous retrouveriez lors des négociations sur sa mise en application (puisque l’accord SUD-CGT deviendrait ainsi caduc), pour continuer de faire barrage.

Marc Klanec

Secrétaire de Section

Sud Santé Sociaux


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