Lorient, le 29 mai 2017

Monsieur KLANEC Marc

Syndicat SUD Santé Sociaux

A

Monsieur GAMOND-RIUS

Directeur Général

CHBS

56100 LORIENT

Copie : Monsieur GELEBART

DRH

Madame GARCIA

Direction des soins

OBJET : Report des congés annuels.

Monsieur le Directeur,

A été évoqué, mercredi 24 mai, lors de la rencontre Direction syndicat la question des reports de congés annuels pour raison de santé sur l’année suivante.

A notre grand étonnement il a été évoqué que les congés 2017 seraient prioritaires et que les congés 2016 seraient perdus si l’établissement n’a pu les attribuer à l’agent.

Nous rappelons la circulaire DGOS qui explicite que les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année n+1, mettant ainsi en conformité l’hôpital avec l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 novembre 2012.

L’établissement est bien devant une obligation légale, que nous venons rappeler et ne peut s’en défausser au risque de s’exposer à des recours au Tribunal Administratif qui ne pourrait, selon nous qu’arbitrer en leur faveur.

Nous demandons à ce que aucun de ces congés ne soit perdu et que pour l’agent qui n’aurait pu en bénéficier, c’est-à-dire pris, lui soit ouverte la possibilité de les placer sur un CET ou de les lui rémunérer.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma parfaite considération.

Pour le Syndicat SUD Santé Sociaux

Le secrétaire

Monsieur KLANEC Marc