Site du syndicat Sud santé sociaux du centre hospitalier du Scorff (CHBS)de la ville de Lorient
Lorient, le 29 mai 2017
Monsieur KLANEC Marc
Syndicat SUD Santé Sociaux
A
Monsieur GAMOND-RIUS
Directeur Général
CHBS
56100 LORIENT
Copie : Monsieur GELEBART
DRH
Madame GARCIA
Direction des soins
OBJET : Report des congés annuels.
Monsieur le Directeur,
A été évoqué, mercredi 24 mai, lors de la rencontre Direction syndicat la question des reports de congés annuels pour raison de santé sur l’année suivante.
A notre grand étonnement il a été évoqué que les congés 2017 seraient prioritaires et que les congés 2016 seraient perdus si l’établissement n’a pu les attribuer à l’agent.
Nous rappelons la circulaire DGOS qui explicite que les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année n+1, mettant ainsi en conformité l’hôpital avec l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 novembre 2012.
L’établissement est bien devant une obligation légale, que nous venons rappeler et ne peut s’en défausser au risque de s’exposer à des recours au Tribunal Administratif qui ne pourrait, selon nous qu’arbitrer en leur faveur.
Nous demandons à ce que aucun de ces congés ne soit perdu et que pour l’agent qui n’aurait pu en bénéficier, c’est-à-dire pris, lui soit ouverte la possibilité de les placer sur un CET ou de les lui rémunérer.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma parfaite considération.
Pour le Syndicat SUD Santé Sociaux
Le secrétaire
Monsieur KLANEC Marc
Mardi 22 Janvier 2019
DE 14H30 A 15h30 DE 14H30 A 15h30DE 14H30 A 15h30 DE 14H30 A 15h30
Site B ois -Joly
Salle de réunion Ellé réunion Ellé
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