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HCPP du 26 octobre 2017 ORDRE INFIRMIER

Travail à flux tendu, effectifs insuffisants, conditions de travail dégradées,
personnels infirmiers en souffrance. Dans le privé pas d’augmentation, dans le
public gel du point d’indice et report des mesures salariales de PPCR.

Article mis en ligne le 7 novembre 2017
dernière modification le 16 novembre 2017

par yc
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Encore un ministère sourd et aveugle !
Annonce de désordre organisé !

HCPP du 26 octobre 2017
ORDRE INFIRMIER
Encore un ministère sourd et aveugle !
Annonce de désordre organisé !
Travail à flux tendu, effectifs insuffisants, conditions de travail dégradées,
personnels infirmiers en souffrance. Dans le privé pas d’augmentation, dans le
public gel du point d’indice et report des mesures salariales de PPCR.
Un contexte global de perte de pouvoir d’achat et de mépris du travail des
salarié-e-s et cerise sur le gâteau, un projet de texte présenté au Haut Conseil
des Professions Paramédicales, qui fera obligation aux établissements
hospitaliers et extrahospitaliers de transmettre les coordonnées des
professionnel-le-s afin de les inscrire d’autorité à l’ONI ! Autant d’éléments que
les professionnel-le-s perçoivent comme des provocations.
Depuis 12 ans, l’intersyndicale anti-ordre infirmier argumente le refus de cette
structure par les professionnel-le-s. Les infirmier-e-s salarié-e-s, n’ont nul
besoin ni désir d’un ordre. Elles et ils en seront pourtant les plus gros
financeurs. En outre, comme nous l’avons déjà souligné, les libéraux
défiscalisent leurs cotisations sur leurs frais professionnels alors que les
salariés ne pourront rien déduire : une disparité et une perte de pouvoir d’achat
de plus. Ce ministère des Solidarités et de la Santé, sourd et aveugle, refuse
d’entendre et de voir la réalité en se réfugiant derrière le Conseil d’État. Il va
conduire de nombreuses et nombreux infirmier-e-s à se mettre hors-la-loi, car
ils et elles n’acceptent pas ce racket organisé.
Malgré les promesses successives d’abrogation des différents gouvernements à
travers des articles de la loi HPST pour les uns, de la Loi Touraine pour les
autres, et aujourd’hui ce projet de décret pour le gouvernement actuel, ils ont
renforcé le pouvoir ordinal. Ce dernier, fait comme les autres. Il va falloir payer
pour avoir le droit de travailler ! Ce gouvernement démontre ainsi que lui non
plus n’entend pas les 450 000 infirmier-e-s qui refusent de s’inscrire à l’ordre. À
ce jour, force est de constater que seul-e-s 170 000 professionnel-le-s ont
adhéré. Essentiellement des libéraux ou des salarié-e-s contraint-e-s, menacé-es
de ne pas avoir de poste ou de ne pas accéder à la formation qu’ils voulaient
suivre s’ils ne présentaient pas preuve de leur adhésion ordinale.
Un ordre jugé inutile et redondant par les salarié-e-s du privé et du public qui
ont le souvenir éloquent de son mutisme lorsqu’en 2010 ils ont perdu la
reconnaissance de la pénibilité de leur profession. Tout existe déjà concernant
les missions qui lui sont dévolues.

  • Le recensement, antérieurement fait par les DDASS et DRASS, à présent regroupées dans les ARS ;
  • Le code de déontologie et les compétences, déjà existants au niveau des règles et actes professionnels référencés dans le code de santé publique et le code pénal.
  • Le rôle disciplinaire déjà existant au niveau des prérogatives de l’employeur et des commissions et chambres disciplinaires, y compris pour la suspension temporaire du droit d’exercer. Contacts : CFDT Santé Sociaux : Evelyne RESCANIERES 06 19 74 58 66 CFTC Santé Sociaux : Christian CUMIN 06 89 71 65 83 CGT : Annick PICARD 06 82 83 81 33 FO : Didier BIRIG 06 64 90 66 03 SNICS FSU : CHANTAL CHANTOISEAU 07 70 32 94 17 SUD Santé Sociaux : Marie-Hélène DURIEUX 06 85 98 15 96 UNSA Santé et Sociaux Public et Privé : Jean-Claude STUTZ 06 16 64 73 01 Les dernières élections montrent encore une fois le refus de la profession avec un taux de participation de 10,4 % des inscrits. Un ordre jugé inutile par les salarié-e-s du privé et du public qui ont le souvenir éloquent de son mutisme lorsqu’en 2010 ils ont perdu la reconnaissance de la pénibilité de leur profession. Quelles autres preuves faut-il pour que le gouvernement daigne entendre le rejet massif par les infirmier-e-s de cette instance qu’ils et elles n’ont jamais appelée de leurs voeux ! Un ordre de plus quelque peu « instrumentalisé » et sur lequel les gouvernements successifs se défaussent de missions de service public aux seules fins d’économies et afin, tant que possible, de contrer les corps intermédiaires que sont les syndicats représentatifs. Si Madame la Ministre persiste dans ces erreurs, elle n’aura, à termes, pas d’autre choix que d’interdire aux infirmier-e-s, refusant d’être racketté-e-s, d’exercer leur profession. Mesure-t-elle vraiment le risque ? Devoir fermer des urgences, des blocs, des lits de chirurgie, des EHPAD, des unités pour malades difficiles, des services de médecine, parce que les infirmier-e-s qui y exercent refusent cet « ordre » non voulu ? Est-ce vraiment à ce type de situation qu’elle souhaite parvenir ? Rien ne change, c’est, une malheureuse habitude pour les ministres de la santé de passer à côté des revendications des professionnel-le-s. Nous le constatons une fois de plus. Nous osons espérer que Mme BUZIN, notre Ministre actuelle saura rompre ce cercle vicieux. Des solutions existent, l’intersyndicale « CFDT Santé-Sociaux, CFTC, CGT, FO, SUD santé sociaux, UNSA santé sociaux, Snics-FSU » n’a cessé de les soumettre à tous les niveaux de décision. Les infirmier-e-s refusent massivement de payer pour avoir le droit de travailler. Leur droit d’exercer ils et elles le doivent à leur diplôme d’État et pas au paiement d’une cotisation ordinale. Pour débattre et sortir enfin de cette situation intolérable, l’intersyndicale antiordre infirmier se tient à disposition de Mme la Ministre pour une rencontre que nous souhaitons la plus rapide possible. Nous remercions la Présidente du HCPP de lui faire remonter la présente déclaration dès ce jour, ainsi que d’en communiquer copie à tous les protagonistes concernés, dont les commissions des affaires sociales des deux chambres. Nous demandons l’annexion au procès-verbal de séance de la présente déclaration. Paris, le 26 octobre 2017 décla HCPP 26-10-17 Encore un ministère sourd et aveugle -1

    décla HCPP 26-10-17 Encore un ministère sourd et aveugle -2


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