Sud Santé Sociaux 56
Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD)

Site du syndicat Sud santé sociaux du centre hospitalier du Scorff (CHBS)de la ville de Lorient

FUSION : SUD signe les protocoles qui...
Article mis en ligne le 19 décembre 2017

par yc
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FUSION :
SUD signe les protocoles qui étendent les règles ressources humaines les plus avantageuses, pas celui qui instaure un avancement au mérite !

La fusion de nos 4 établissements a suscité, légitimement, les plus grandes craintes. Le contexte général pour tous les hôpitaux reste très sombre, Il faudra ainsi économiser 4,2 milliards d’euros au titre de l’assurance maladie en 2018 dont 1,4 pour les seuls hôpitaux.
Pour notre syndicat, qui ne cesse de dénoncer des conditions de travail de plus en plus pénibles, faute de moyen, l’exercice des négociations autour de la fusion consistait à ne pas rajouter de la pénibilité et à sauver ce qui devait l’être et pour certains établissement était perdu (prime de service sur le mode égalitaire, mises en stage, temps partiels…) et obtenir la suppression d’autres.

En signant le syndicat SUD Santé Sociaux s’engage mais surtout engage la Direction au respect de ces accords.

Primes

Tous les agents du GHBS seront sur le mode égalitaire de répartition de la prime de service.
L’abattement fixé par décret est de 1/140ème par jour d’arrêt. La Direction a refusé notre demande de suppression d’une répartition en deux temps mais nous avons obtenu que la limite pour toucher la seconde répartition soit fixée à 9 jours, contre 6 initialement proposés par la Direction.
L’évolution de la masse salariale et du salaire moyen entraîne une révision de la base de calcul de la prime : la Direction s’est engagée à ce que la perte nette soit de 100€ maximum pour les agents concernés, principalement ceux du CHBS.

L’indemnité de résidence (entre 15€ et 25€) sera maintenue pour les agents des établissements qui en bénéficient actuellement, à savoir, le CHBS, Le Faouët et Port-Louis/Riantec. Pour Quimperlé qui se l’était faite retirer il n’y aura pas de retour de cette indemnité.
A savoir, tout agent qui quitterait son site pour Quimperlé se la verra retirée.

Mises en stages 2018

Nous avons obtenu l’extension à l’ensemble des sites du plan de résorption de l’emploi précaire conclu avec SUD pour le CHBS.
Ce plan a permis cette année de doubler le nombre de stagiairisations, 20% de l’emploi précaire résorbé cette année.

Malgré l’opposition unanime des autres syndicats, la prise en compte du congé maternité dans l’ancienneté, obtenu également par SUD pour le CHBS, sera maintenue pour le GHBS.

Pour tous, et ce n’est que justice, sera pris en compte dans le plan de résorption de l’emploi précaire uniquement l’ancienneté par catégorie professionnelle, c’est-à-dire le temps travaillé, comme critère de sélection.
Tous les sites connaîtront des mises en stage par les remplacements des départs à la retraite (sur le principe de 1 pour 1).

Temps partiels

Nous avons dès le début des négociations fixé comme point principal (avec celui de la prime égalitaire et l’extension du plan de résorption de l’emploi précaire) le maintien des 80% payés 86%, et leurs retours à Quimperlé. Nous avons demandé l’application d’une règle unique sur ce sujet et que la direction les remette en place dès janvier au CHQ. Contactez-nous si vous rencontrés des difficultés sur la mise en œuvre de ce retour.

Pour la suite des négociations des protocoles d’accord sur les règles de ressources humaines du GHBS, nous gardons le même objectif : obtenir le maximum possible pour tous les agents !
Nous continuerons de vous informer et de solliciter vos avis.

SUD s’oppose à la notation et à la promotion au "mérite"

La péréquation des notes
Actuellement les critères de notation sont différents dans les 4 établissements.
La nouvelle grille de notation qui aura cours dès 2018 serait linéaire et s’échelonnera sur 44 échelons, de la note 15 à 24,50 contre 25 actuellement sur la grille en vigueur au CHBS.
Chaque agent fera l’objet d’une nouvelle notation dans cette grille unique.
Seront pris en compte les périodes de contrats aidés et les congés maternités etc... Il appartiendra à l’agent d’en apporter la preuve à la DRH.
Chaque année d’activité apportera 0,25 points.

Les nouvelles règles de notation
Le principe général de la notation annuelle serait l’attribution d’1/4 de point chaque année (ont disparues de la grille les notes plateau à 2 ans, 20,25 et 3 ans, 20,75, 21,25 et 21,75).
Reste inchangée l’obligation pour le notateur d’attribuer une note à tout agent ayant exercé 6 mois minimum au cours de l’année en cours. (Sauf si l’absence supérieure à 6 mois est due au congé maternité).

Promotion et avancement
La nécessaire homogénéisation des pratiques de notation se présente pour la Direction comme une opportunité pour réformer les règles d’avancement de grades.
Si nous prenons les avancements infirmiers et A.S de 2016 nous constatons que les surnotes attribuées à certains agents n’interviennent que très marginalement dans l’attribution des grades.
4 agents surnotés pour 60 promotions dont 2 seulement ont réellement été aidés… pour gagner une année.

Avec les nouvelles règles la Direction entend pouvoir gratifier de 0,25 points « l’agent ayant eu une implication particulière… », une note sur 3. L’agent conserverait ce quart de point supplémentaire à compter de son attribution : plus de retour automatique à la grille l’année suivante !
Les conséquences (dans 3 ans) pourraient à terme profondément bousculer les tableaux d’avancement.

Pour 12 promotions au grade d’AS classe exceptionnelle nous aurions en potentialité 39 agents sur les rangs. La classe exceptionnelle pourrait être accordée à des agents plus jeunes qui en « priveraient » d’autres, plus âgés, avant leur départ en retraite.
Cela ne pourrait que repousser la promotion de l’agent au parcours « normal »…s’il y arrive.
Un impact direct et très fort sur les salaires et les retraites.

Au bon vouloir des chefs ?

Nous dénonçons la perversité d’un système qui ne peut que contribuer à insécuriser le parcours promotionnel des agents et à introduire une compétition malsaine entre chacun.
Nous sommes persuadés que l’encadrement n’appréciera pas l’amplification des phénomènes de cour que cela génèrera, qu’ils veulent garder des relations professionnelles avec des agents qui ne soient pas, par obligation, devenus des courtisans.
Nous rejetons cette réforme insultante pour tous les professionnels que nous sommes, considérés par la Direction comme ne pouvant être investis dans leur travail, en finalité les patients, que par une course à la carotte.

Nous ne signerons pas le protocole notation qui met en place un système inégalitaire et exercerons notre droit d’opposition !

FUSION signature V3 (2)-1

FUSION signature V3 (2)-2


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