Sud Santé Sociaux 56
Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD)

Site du syndicat Sud santé sociaux du centre hospitalier du Scorff (CHBS)de la ville de Lorient

AG ANFH du 21/06/18, composante SUD, CDMT, STC
Article mis en ligne le 28 juin 2018

par yc
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AG ANFH du 21/06/18, composante SUD, CDMT, STC

Monsieur le représentant de Mme la ministre, Madame la directrice, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs du bureau, Mesdames et Messieurs les représentants des employeurs, Camarades…

1er point : présentation des modifications statutaires

Au vu des statuts de l’ANFH et de l’application de la réforme territoriale, la perte de 172 sièges va affecter toutes les organisations syndicales. Doit-on rester sur un système qui restreint la représentativité de certains syndicats et donc la possibilité de débats ?

Au regard de la nouvelle organisation qui est proposée entre le CSGR par nouvelle région et les comités territoriaux correspondant aux actuelles délégations, Sud s’interroge sur :

  • l’articulation entre les CT et le CSRG avec l’impact sur la charge de travail des salarié-es qui auront en charge l’organisation du CSRG. (Mutualisation de certains personnels ? dématérialisation ?)
  • la part d’autonomie qui restera aux CT sur le choix des formations spécifiques. Il est dommage que la reforme territoriale et la modification statutaire de l’ANFH ne soient pas l’occasion de modifier les règles instituées en 1974, au siècle dernier, pour tenir compte de l’évolution de la pluralité syndicale.

Par ailleurs, les trois valeurs fondatrices (proximité, paritarisme, mutualisation) de l’ANFH sont-elles toujours d’actualité ? Comment un CSRG qui n’a l’obligation de se réunir que 2 fois par an pourra-t-il répondre dans l’urgence à des demandes de complément de financement, notamment pour les EP dans les petits établissements comme les EHPAD ?

La réponse aux injonctions de l’IGAS avec l’application de la reforme territoriale, conduit à une réduction drastique des espaces de concertations et de négociations qui permettaient de répondre au plus près des demandes des agents hospitaliers ? Pour exemple, des questions demeurent : comment le dispositif conseiller en évolution professionnel va-t-il être reparti, un par grande région ou un par comite territorial ?

Vote : CONTRE

2e point : Rapport d’activité 2017

La formation professionnelle est devenue un enjeu sans précédent pour le gouvernement ultra-libéral qui détruit tout ce qui a été construit par les générations précédentes en termes de proximité, mutualisation et paritarisme. SUD n’a jamais été un grand défenseur du paritarisme puisque nous revendiquons la gestion des cotisations par les salarié-es à 100 %, quel que soit leur statut.

Aujourd’hui, le gouvernement Macron attaque frontalement le paritarisme pour reprendre la gestion des fonds par l’état, selon ses besoins et ses objectifs, uniquement marchands. Le changement de sémantique est grave et augure d’un avenir sombre : les OPCA ont disparu dans le secteur privé de notre champ professionnel et doivent désormais se plier aux règles fixées par l’Agence Nationale des Compétences. La disparition de la formation professionnelle est programmée au profit du compte personnel de formation et de l’acquisition de compétences que chaque salarié-e devra vendre ensuite dans un marché du travail en perpétuel changement et sans aucune garantie pour répondre aux besoins d’un patronat toujours plus gourmand qui ne veut pas verser de salaires au-dessus du SMIC…Dans la FPH, la disparition des fonctionnaires au profit de l’arrivée massive de contractuels avec des temps partiels imposés est lancé.

Cela se matérialise dans les établissements hospitaliers par des plans d’austérité sans précédent, des suppressions de postes bien au-delà des suppressions de lits, uniquement calculé dans le but d’augmenter la productivité.

Les agents hospitaliers sont pressurisés de toute part, exsangues et craquent (burn-out, suicides…). Il y a urgence à stopper toutes les formations sur la bientraitance, la qualité de vie au travail…qui ne font que renforcer la souffrance au travail. Pour redonner du sens au travail, il faut des humains et remettre du temps relationnel, là où l’informatique, la robotisation ne peuvent pas faire !

Oui, l’ANFH est une référence pour des milliers d’hospitaliers mais l’heure est à son démantèlement, via la convention d’objectifs avec le ministère qui fait « naturellement » suite au racket de 300 millions du précédent gouvernement. Il s’agissait de fragiliser cet outil qui s’est construit sur plus de 40 ans au service des hospitaliers pour répondre aux besoins de qualifications et d’évolution de nos métiers.

La prochaine étape, comme dans le privé, sera sans doute de baisser les cotisations…comme au CGOS, à la sécurité sociale pour mettre à mal les bases même des principes d’universalité, de répartition pour répondre aux besoins de tous et toutes, quel que soit son grade.

Le rapport d’activité 2017 ne doit pas faire illusion, malgré une augmentation de la collecte de 2.36% liée essentiellement à l’application du PPCR nous ne pouvons que constater la baisse du nombre d’études Promotionnelles (moins 11% en 10 ans).

Vote : CONTRE

3e point : rapport financier

Tout d’abord nous constatons que le total des produits de formation a augmenté de 95 487 M€ pour atteindre la somme de 920 620 M€ en hausse de 11,6% ; les charges de formations s’élèvent à 940 543 M€ en hausse de 2,1% non comparable avec la hausse de l’an dernier.

  • La cotisation 2017 : D’un montant de 778 398 M€ est en hausse de 27 913 M€ depuis 2015, hors nouvelles adhésions cela démontre deux faits : Premièrement : le nombre d’établissements adhérents est toujours en augmentation, ce qui démontre l’intérêt d’une adhésion à l’ANFH pour les établissements et leurs agents. Deuxièmement : la hausse est plus forte que l’année dernière, oui mais effet PPCR.

2-Les subventions de formations :

Elles sont en baisse significative (- 20,6%) : Subventions ministère, FIPHFP, ARS, CNSA, Conseils régionaux, FSE… cela ne s’appelle-t-il pas un désengagement de l’état vis-à-vis de ses obligations ?

3-Les charges de formation :

La hausse reste stable soit 4,2%.

4-Les frais de gestion :

Ils restent stables à 4,5% démontrant que l’ANFH a une gestion rigoureuse, n’en n’oublions pas pour autant qu’il existe bien une montée en charge de l’activité en région comme au siège et que celle-ci se doit d’être accompagnée de manière rigoureuse.

5-Les produits financiers :

Ils ont été cette année de 4 422 M€ par rapport à 7 897 M€ en 2016 soit une baisse de 44%. Un effet, nous dit-on, des baisses de rendement, mais c’est avant tout l’effet de la ponction, qu’on se le dise.

Si les marchés financiers sont toujours en baisse et les placements sécurisés de l’ANFH rapportent peu, ne devrions-nous pas nous poser les bonnes questions ?

Au vu des rendements négatifs de certains placements ne serait-il pas judicieux d’envisager un mécanisme de redistribution automatique vers le guichet unique.

6 -Analyse des différents comptes de résultat :

Plan : Nous observons une tendance de plus en plus marquée à intégrer un budget de remplacement dans le plan de formation des établissements. Malgré cela, l’agreement plan n’est pas toujours utilisé à 100%, ce qui est révélateur des difficultés budgétaires liées au sous financement imposé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Les résultats des fonds mutualisés FMEP, FORMEP en négatif traduisent pour ceux qui ne l’auraient toujours pas intégré qu’une ponction dite « indolore » ne l’est pas pour les bénéficiaires.

DPCM : les versements de l’ANDPC baissent. Que devons-nous en penser ?

EP : Les études promotionnelles sont majoritairement financées par les fonds mutualisés et les cofinancements. 46% des charges de formation concernent des EP, c’est deux points de moins qu’en 2015 ! Les dépenses sont toutes en baisse. Pour nos syndicats, il faut utiliser les financements fléchés. Les fonds mutualisés (le FMEP et le FORMEP) doivent pouvoir être mobilisés facilement pour accompagner l’évolution professionnelle de l’agent. . Il convient de suivre les bonnes pratiques du “Vade-mecum études promotionnelles”, nous réémettons le vœu de contraindre la DGOS à refixer un taux minimum d’études promotionnelles sur les plans de formation. C’est un véritable enjeu pour la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé, médico-social et social de la prochaine décennie.

S’agissant du CFP, les EP financées sur ce fond sont en baisse de 1,8% mais reste au niveau de 16%.La part des études promotionnelles ne devrait pas dépasser 12%, voire tendre vers 0. Ce genre de situation empêche de financer des dossiers classiques, alors que certaines régions sont en sous-consommation sur le FMEP ou le FORMEP.IL n’est pas normal qu’un agent soit contraint de mobiliser un CFP pour financer une EP avec pour conséquence l’impossibilité de financer une reconversion dans le futur.

L’enveloppe CNSA, malgré de forts mouvements dans les EHPAD cet hiver et malgré le cofinancement de l’association, n’est absolument pas à la hauteur des besoins, en baisse de 5,3%. C’est pour nous une injure faite aux professionnels en souffrance dans les établissements concernés !

Enfin sur l’utilisation de la ponction, nous sommes toujours en attente de connaître l’emploi de ces 300 millions.

En conclusion, en tant que syndicats responsables, nous voterons contre le rapport financier…

Mesdames, messieurs Merci de votre attention.


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